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Support administratif :
Paroisse de Seurre
33, rue de Beauraing – 21250 SEURRE

Responsabilité éditoriale :
Père José MBIYAVANGA KANDA
Curé de la Paroisse
Tél : 03 80 26 88 91
E-mail : josembiyav@gmail.com

Réalisation du site :
Nathan Chevalier

Webmaster :
Pierre Chevalier

Crédit photographique :
Côte d’Or Tourisme

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

Droits d’auteur – droits de reproduction

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Conditions d’utilisation

L’utilisation et la consultation du site Internet www.paroissedeseurre.com sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.

Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Paroisse de Seurre.

D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Paroisse de Seurre via le diocèse de Dijon se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

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Responsabilité 

  1. Contenu du site : La Paroisse de Seurre s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la Paroisse de Seurre. La Paroisse de Seurre ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

    Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des actualités des structures répertoriées ou de la ligne éditoriale de ce site Internet.
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Confidentialité et données personnelles

Information en matière de Protection des Données aux termes de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles et du Règlement européen (‘’RGPD’’) pour le site paroissedeseurre.com (Juin 2018).

AVIS

Les informations qui suivent décrivent les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit d’une information qui est aussi donnée, en matière de Protection des Données aux termes de la loi de 1978 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») à ceux qui interagissent avec le webmaster de la Paroisse de Seurre, accessibles à partir de l’adresse www.paroissedeseurre.com


LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement –à savoir la personne juridique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles – est la Paroisse de Seurre, domiciliée au 33 rue de Beauraing, 21250 Seurre.

Il est donc possible de s’adresser à la Paroisse de Seurre pour toute requête, éclaircissement ou vérification concernant l’application de la réglementation en matière de protection des données personnelles et pour l’exercice concret des droits de l’utilisateur indiqués dans le paragraphe précédent, et aussi dans l’hypothèse où il serait nécessaire de procéder à la mise à jour, à la modification, à l’intégration, à la correction et/ou à l’effacement des données, comme prévu par la réglementation ou relativement à l’estimation des exigences spécifiques explicitement exposées par l’intéressé.

A telle fin, pour aider l’intéressé dans l’exercice de ses droits et dans l’interaction avec la Paroisse de Seurre, voici l’adresse vers laquelle se tourner en cas de nécessité : contact@paroissedeseurre.com

Suite à la consultation du présent site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées par cette dernière.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Aucune donnée provenant du site internet n’est communiquée ni diffusée à un tiers.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de documents informatifs (réponses à des questions, demande de contact etc.) sont utilisées à la seule fin de répondre à la demande et ne sont communiquées à des tiers que dans le cas où cela est légalement nécessaire.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées sont de deux types: les données de navigation que nous recueillons automatiquement d’une part, et les données fournies par l’utilisateur d’autre part.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels préposés au fonctionnement du présent site acquièrent, au cours de leur pratique habituelle, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des utilisateurs identifiés, mais d’informations qui, de par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers.

Dans cette catégorie de données figurent les adresses de protocole Internet (IP) ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier, identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées à la seule fin d’en extraire des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et d’en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour l’évaluation des responsabilités en cas d’éventuels infractions informatiques au détriment du site : cette éventualité mise à part, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site par un utilisateur entraîne l’acquisition de son adresse, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans son courrier électronique.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Excepté pour les données fournies volontairement par l’utilisateur pour des services spécifiques, qui seront considérés comme informations spécifiques, les informations relatives à la navigation seront conservées au maximum quatorze mois après la collecte des données ; excepté le cas dans lequel elles doivent être utilisées pour l’établissement des responsabilités en cas d’infractions  en ligne au détriment du site (piratage, violation de données…) ; dans ce cas, les informations seront toutes tenues à la disposition de la CNIL pendant le temps nécessaire pour  garantir à la Paroisse de Seurre l’exercice de ses droits de défense.

 

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Mis à part ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir à la Paroisse de Seurre les données personnelles figurant dans les formulaires de demande, ainsi qu’à toute adresse indiquée comme contact sous différentes formes, pour solliciter l’envoi de documents informatifs ou autres.

L’ensemble des personnes des équipes d’animation de la Paroisse de Seurre ont été dûment informés à propos des précautions et des garanties à adopter dans le traitement des informations en question, comme demandé par la législation applicable, pourront y avoir accès.

Si ces données ne sont pas renseignées, cela peut entraîner l’impossibilité pour l’utilisateur d’obtenir ce qui a été demandé.

 

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été recueillies.

Des mesures spécifiques de sécurité sont prises pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou non corrects et les accès non autorisés.

En raison de l’accord exprimé par l’utilisateur, si sa demande nécessite des services spécifiques, il est possible que celui-ci soit contacté via e-mail, sms ou par le biais de tout moyen électronique équivalent, ou bien encore par courrier papier, ou par téléphone par l’intermédiaire de tout opérateur ayant en sa possession toutes les coordonnées fournies par l’utilisateur. Si ce dernier préfère être contacté par l’un ou l’autre de ces moyens seulement, il pourra en faire la demande expresse dans le formulaire qui se trouve dans la partie concernée du service en question.

 

 

DROITS DES UTILISATEURS

La législation reconnaît aux utilisateurs une série de droits parmi lesquels, notamment, le droit :

(i) d’accéder à leurs données personnelles à tout moment,

(ii) d’en demander la rectification et la mise à jour,

(iii) d’en demander la suppression, et d’exercer leur droit à l’oubli,

(iv) de demander que le traitement soit limité à une partie seulement des informations les concernant,

(v) de se voir transmettre ou de demander la transmission à des tiers indiqués par eux, les informations qui les concernent (c-à-d ‘’le droit à la portabilité des données’’),

(vi) de s’opposer à leur traitement,

(vii) de révoquer leur accord à n’importe quel moment par une demande écrite adressée sans formalité à Focolari France aux contacts indiqués,

(viii) de se voir communiquer toute violation éventuelle de leur droit à la protection des données personnelles.

La Paroisse de Seurre rappelle que dans l’hypothèse où la réponse à une demande ne pourrait pas être considérée comme satisfaisante, l’utilisateur pourra s’adresser et proposer une réclamation auprès de la CNIL selon les moyens prévus par la législation applicable.

Cookies

Information en matière de Protection et traitement des Données personnelles aux termes du Décret Législatif n° 196/2003(‘’Confidentialité’’) articles 13,23 et 26 ; du Règlement (UE) 2016/679 (‘’RGPD’’) et de l’Autorité Garante pour la Protection des Données personnelles n°229 du 08 mai 2014.

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Cookies techniques et statistiques

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  • Cookies de navigation, qui permettent de sauvegarder les préférences de navigation et d’optimiser l’expérience de navigation de l’utilisateur ;
  • Cookies analytiques, qui fournissent des informations statistiques concernant les modalités de navigation des utilisateurs. Ces informations sont traitées de façon groupée et anonyme ;
  • Cookies de fonctionnalité, y compris ceux de parties tierces, utilisés pour activer des fonctionnalités spécifiques de ce site en ligne, et nécessaires pour fournir le service ou l’améliorer.

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Conformément aux dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration.